Politique de confidentialité

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le respect de la réglementation en vigueur, le Responsable du traitement des données conserve une liste des informations collectées. Des informations complètes sur chaque typologie de données collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou, dans des textes d’informations spécifiques affichés avant la collecte desdites données. Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, l’Application pourrait ne pas être en mesure de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela n’ait aucune conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement. Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable. L’utilisation éventuelle de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, le cas échéant. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers publiées ou partagées par l’intermédiaire de cette Application et garantit d’avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, en dégageant le Titulaire de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Modalités du traitement

Le Responsable du traitement prend les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des procédures d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à d’autres personnes participant à l’organisation de cette Application (administration, commercial, marketing, service juridique, administration du système) ou à des tiers (tels que les fournisseurs de services techniques tiers, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les sociétés informatiques, les agences de communication) désignés régulièrement comme Sous-traitants par le Responsable. La liste actualisée des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du traitement.

Fondement juridique du traitement

Le Responsable traite les Données personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :

l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données personnelles sans le consentement de l’Utilisateur (« intérêt légitime du Responsable ») ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »). Toutefois, ceci ne s’applique pas si le Traitement des Données personnelles est réglementé par la législation européenne en matière de protection des Données personnelles ;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;

le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le Responsable du traitement est investi ;

le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement ou de tiers.

Cependant, il est toujours possible de demander au Responsable de fournir des éclaircissements quant à la base légale concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées aux sièges opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu dans lequel les parties impliquées dans le traitement se trouvent. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l’Utilisateur peut faire référence à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant le fondement juridique du transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou composée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par le Responsable du traitement pour protéger les Données.

L’Utilisateur peut vérifier si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section du présent document concernant les détails du traitement des Données Personnelles ou, demander des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées au début.

Durée de conservation

Les Données sont traitées et stockées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées aux buts liés à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la fin de l’exécution de ce contrat.

Les Données Personnelles collectées aux buts liés à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles jusqu’à ce que ledit consentement soit révoqué. En outre, le Responsable pourrait être tenu de conserver les Données personnelles pendant une plus longue période en vertu d’une loi ou d’une ordonnance émise par une autorité.

Les Données à caractère Personnel seront effacées à la fin de la durée de conservation. Par conséquent, à l’expiration de tel délai, le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux Données traitées par le Responsable des données.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

Retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement des Données personnelles précédemment exprimées.

S’opposer au traitement de ses Données personnelles. L’Utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses Données lorsque ledit traitement a lieu sur une base légale autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.

Accéder aux propres Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.

Vérifier et demander une rectification. L’Utilisateur pourra vérifier l’exactitude de ses Données personnelles et demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur pourra demander que le traitement de ses Données soit limité. Dans un tel cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.

Obtenir l’annulation ou la suppression de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander au Responsable l’effacement de ses données.

Recevoir ses données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, il a le droit d’obtenir le transfert en faveur d’un autre responsable sans restriction. Cette disposition s’appliquera lorsque le traitement des Données est automatisé et qu’il repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat signé par l’Utilisateur ou sur des mesures contractuelles qui lui sont liées.

Soumettre une réclamation. L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou mener une action en justice.

Détails relatifs au droit d’opposition

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice des pouvoirs publics dont le Responsable est investi ou, pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans qu’il ne doive fournir de justification. Pour savoir si le Responsable traite les données pour des finalités de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections respectives du présent document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande de contact au Responsable du traitement des données, en la personne de Carmine Di Domenico, à l’adresse électronique dataprivacy@groupcopernicus.com. Les demandes seront déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT

Défense en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans les étapes préparatoires à sa mise en place éventuelle pour se défendre contre les abus dans l’utilisation du site ou des services connexes au site de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’Utilisateur, en plus de l’information contenue dans cette politique de confidentialité, cette application pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles sur les services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journal du système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et les services tiers qu’elle utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l’adresse IP.

Informations ne figurant pas dans cette politique

Plus d’informations concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les informations de contact.

Répondre aux demandes de "Ne pas suivre".

Cette application ne supporte pas les demandes « Ne pas suivre ». Pour savoir si les éventuels services de tiers utilisés les supportent, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialités respectives.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site et, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par le biais de l’une des coordonnées dont dispose le Responsable. Veuillez consulter cette page régulièrement, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les changements concernent des traitements dont le fondement juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.