Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ("Accord") définissent les conditions générales d'utilisation de https://www.groupcopernicus.com/ ("Site web" ou "Service") et de ses produits et services connexes (collectivement, "Services"). Le présent accord est juridiquement contraignant entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et Copernicus Holding SA et toutes ses filiales (collectivement "Copernicus Holding", "nous", "notre" ou "nos", chacune étant une "entité Copernicus"). Si vous concluez le présent accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent accord, auquel cas les termes "Utilisateur", "vous" ou "votre" se réfèrent à cette entité. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou si vous n'acceptez pas les termes du présent accord, vous ne devez pas accepter le présent accord et ne pouvez pas accéder au site web et aux services ni les utiliser. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes du présent accord. Vous reconnaissez que le présent accord constitue un contrat entre vous et nous, même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous, et qu'il régit votre utilisation du site web et des services.

Condition d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le site web et les services. En utilisant le site web et les services et en acceptant le présent accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Liens vers d'autres ressources

Bien que le site web et les services puissent renvoyer à d'autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n'impliquons pas, directement ou indirectement, d'approbation, d'association, de parrainage, de soutien ou d'affiliation avec toute ressource liée, sauf mention expresse dans le présent document. Certains des liens figurant sur le site web peuvent être des "liens affiliés". Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des personnes, ni le contenu de leurs ressources. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu d'autres tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations juridiques et autres conditions d'utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez par le biais d'un lien sur le site web. L'établissement de liens vers d'autres ressources hors site se fait à vos propres risque.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou les conditions relatives au site web et aux services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page, et nous publierons une notification sur la page principale du site web. Nous pouvons également vous avertir par d'autres moyens, à notre discrétion, tels que les coordonnées que vous nous avez fournies.

Une version mise à jour du présent accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l'accord révisé, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le site web et les services après la date d'entrée en vigueur de l'accord révisé (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous consentez à ces modifications.

Acceptation des présentes conditions

Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter toutes les conditions. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions du présent accord, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services ou à les utiliser.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent accord, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous:

Copernicus Holding SA

À l'attention du responsable de la protection de la vie privée

Via al Forte 1

CH-6900 Lugano

01.09.2023