Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Document informatif sur les traitements de données personnelles.

Nous respectons la vie privée de l'utilisateur et nous nous engageons à la protéger en respectant cette notice de confidentialité ("Avis de confidentialité"). Conformément à l'art. 19 de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après également dénommée "LPD") et à l'art. 13 de l'Ordonnance sur la protection des données (ci-après également dénommée "OPDo"), Copernicus Wealth Management SA, telle que plus amplement identifiée ci-dessous, agissant en tant que "Responsable du traitement" des données, fournit des informations sur l'utilisation des données personnelles fournies par les utilisateurs qui consultent et/ou interagissent avec les services web accessibles électroniquement à partir de l'adresse : https://www.groupcopernicus.com/ ("Site Web") correspondant à la page d'accueil du site Web officiel de Copernicus Wealth Management SA. Plus précisément, cet avis décrit les types d'informations que nous pouvons collecter auprès de l'utilisateur ou que l'utilisateur peut fournir ("Informations personnelles") sur https://www.groupcopernicus.com/ et sur tout produit ou service associé (collectivement, "Services"), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de stockage, de protection et de divulgation de ces informations personnelles. Il décrit également les choix de l'utilisateur concernant l'utilisation de ses informations personnelles et les moyens d'y accéder et de les mettre à jour.

Cet avis est fourni uniquement pour le site Web en question et non pour d'autres sites Web auxquels l'utilisateur pourrait accéder via des liens, et il s'adresse aux utilisateurs de ce site. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers, des services et d'autres ressources Internet. Dans ce cas, le Responsable du traitement des données n'est en aucun cas responsable du contenu, de la sécurité et de l'utilisabilité de ces sites Web et ressources ; en particulier, le Responsable du traitement des données ne vérifie pas la politique ni ne fournit de garanties concernant la protection de la vie privée et des données personnelles par ces tiers. En accédant et en utilisant le Site Web et les Services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de cet avis. Cet avis ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ou ne gérons pas. Conformément aux obligations dictées dans le domaine de la protection des données personnelles, ce Site Web respecte et protège la confidentialité des utilisateurs.

PRÉAMBULE

Qu'est-ce que les données personnelles ?

Données personnelles

Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Copernicus Wealth Management SA, par le biais du site Web, collecte diverses données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.

Que signifie le traitement ?

Traitement

toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de processus automatisés, et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Qui est la personne concernée ?

Personne concernée

la personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple (liste non exhaustive), la personne concernée est l'utilisateur naviguant sur la plateforme et qui soumet, à travers celle-ci, une demande d'information.

1.     RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Copernicus Wealth Management SA, Via al Forte 1, 6900 Lugano, représentée par les personnes ayant le pouvoir de signer conformément aux inscriptions dans le registre du commerce cantonal (CHE-286.598.153), ci-après également désignée sous le nom de "Copernicus" ou "Responsable du traitement" ou "Société".

Pour contacter le responsable du traitement : email dataprivacy@groupcopernicus.com

La liste des sous-traitants de données et de toute personne autorisée est conservée au siège du responsable du traitement et mise à disposition sur demande de la personne concernée.

2.     DONNÉES PERSONNELLES SOUMISES À UN TRAITEMENT

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients, et c'est pourquoi nous appliquons une politique de "non-conservation de journaux". Nous ne traitons que les données utilisateurs minimaux, uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour maintenir le Site Web et les Services. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et pour établir des informations statistiques sur l'utilisation et le trafic du Site Web et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur spécifique du système.

Les données personnelles font référence à des indications ou des informations permettant directement ou indirectement l'identification d'une personne, physique ou morale. Le Site Web ne demande/ne collecte/ne traite pas de données personnelles méritant une protection spéciale, étant donné sa nature purement informative. Par conséquent, il est conseillé aux utilisateurs de ne pas transmettre d'informations non sollicitées de ce type via le Site Web et les ressources associées.

Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si l'utilisateur est âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas envoyer d'informations personnelles via le Site Web et les Services. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles via le Site Web et les Services, veuillez nous contacter pour demander la suppression des informations personnelles de l'enfant de nos Services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'internet par leurs enfants et à les aider à faire respecter cet avis en leur donnant l'instruction de ne jamais fournir d'informations personnelles via le Site Web et les Services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux qui supervisent la garde des enfants de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que leurs enfants reçoivent l'instruction de ne pas fournir d'informations personnelles en ligne sans leur autorisation.

Nous précisons que les données personnelles méritant une protection spéciale comprennent les informations sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques ou politiques, la sphère intime, l'état de santé mentale ou physique, ainsi que les informations sur les infractions commises, les sanctions imposées et les mesures prises.

Par conséquent, aux fins décrites dans cet avis, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles courantes suivantes :

  • Adresse IP de l'appareil de l'utilisateur, emplacement de l'utilisateur, identifiants uniques du dispositif mobile de l'utilisateur, durée du séjour sur le Site Web, services utilisés, liens et messages activés, caractéristiques du navigateur (type, langue, plug-ins installés, etc.), cookies, etc.

  • Données d'identification de l'utilisateur, données personnelles et coordonnées, telles que, par exemple, nom, prénom, adresse e-mail.

  • Informations contenues dans le curriculum soumis éventuellement par e-mail à l'adresse e-mail publiée sur le Site Web pour envoyer sa candidature (telles que, par exemple, nom, prénom, résidence, code fiscal, qualifications académiques, compétences professionnelles, contacts e-mail et téléphone).

3.     OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Nous pouvons traiter les données personnelles de l'utilisateur aux fins suivantes :

a)     Navigation sur ce site web

Activités visant au fonctionnement du site. Le système acquiert certaines données personnelles lors du fonctionnement normal, dont la transmission est implicite dans l'utilisation de la communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur, etc.), et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'utilisateur et à l'environnement informatique.

b)    Contacter l’utilisateur en réponse à la demande envoyée par e-mail, spécifiquement :

  • Pour transmettre le matériel informatif demandé ou toute autre communication.

  • Pour informer des changements sur ce site web ou des mises à jour des services.

c)    Prendre les mesures nécessaires pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous pour les services ou produits demandés, notamment pour :

  • L'accomplissement des obligations découlant dudit contrat.

  • Certaines divulgations de données.

d)    Gestion des candidatures reçues via l'adresse e-mail publiée sur le Site Web, notamment pour :

  • Recrutement, analyse, évaluation et sélection du personnel.

  • Archivage des CV pour les besoins futurs de recherche de personnel.

e)     Établissement de la responsabilité en cas d'hypothétiques crimes informatiques contre le site web.

f)     À des fins légales, administratives et d'audit, notamment pour :

  • Se conformer aux responsabilités légales ou réglementaires.

  • Effectuer des vérifications de conformité légale et réglementaire.

  • Effectuer des divulgations aux autorités, régulateurs et organismes gouvernementaux.

  • Faire valoir ou défendre un droit dans le cadre de procédures judiciaires, extrajudiciaires ou administratives.

4.     BASE LÉGALE INTÉRÊT LÉGITIME

Conformément à l'article 6 de la LPD, nous traiterons les données personnelles de l'utilisateur dans le cadre juridique applicable. La législation applicable est la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Lorsque cela est nécessaire et en fonction de la finalité de l'activité de traitement, le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'un des motifs suivants :

  • Pour le traitement lié à l'exécution du contrat : intérêt prédominant du responsable du traitement des données, notamment dans l'exécution du contrat (Article 31 LPD al. 2).

  • Pour contacter l'utilisateur en réponse à la demande envoyée : consentement de la personne concernée (Article 6 c7 et Article 31 c1 LPD).

  • Pour le traitement des données personnelles contenues dans les CV : intérêt prédominant du responsable du traitement des données, notamment dans l'accomplissement des activités nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (Article 31 LPD al. 2).

  • Concernant les données de navigation sur ce site web, l'établissement de la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site, à des fins administratives ou d'audit, pour faire valoir ou défendre un droit dans des procédures judiciaires, extrajudiciaires ou administratives : intérêt prédominant du responsable du traitement des données – intérêt légitime du responsable du traitement des données (Article 31 LPD al. 2) sans préjudice excessif aux intérêts ou aux droits fondamentaux et aux libertés de l'utilisateur et dans la mesure où ces données personnelles sont nécessaires à la finalité prévue.

  • Quant au traitement effectué à des fins légales : obligation légale (Article 31 No. 1 LPD).

  • Dans certains cas, nécessaire à l'accomplissement d'une tâche d'intérêt public. 

5.     MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLE

En relation avec les finalités décrites ci-dessus, le traitement des données personnelles s'effectue à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques, en garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Cela inclut la collecte, l'enregistrement, le stockage, l'organisation, le traitement, le profilage à des fins organisationnelles, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'interconnexion, la communication, le blocage, la suppression et la destruction.

6.     PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 6 No. 4 LPD, nous conserverons vos données personnelles sur la base du principe de la nécessité du traitement pour la période nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

Plus précisément :

  • En ce qui concerne les données personnelles et de contact relatives à la gestion des contrats : pour la période strictement nécessaire à l'exécution du contrat et en tout cas ne dépassant pas 10 ans à partir de l'achèvement des obligations contractuelles, sauf interruption par la réception d'actes interrompant la prescription ou l'existence de motifs de suspension de la prescription ; ou, en tout cas, pour une période différente prévue par la loi pour prouver le respect des obligations légales ou fiscales ou la période nécessaire à la Société pour potentiellement protéger ses droits dans des procédures judiciaires, administratives ou autres devant une Autorité publique.

  • En ce qui concerne les données de navigation : pour la période liée à la session de navigation.

  • En ce qui concerne les données personnelles et de contact fournies lors de demandes de contact : pour le temps nécessaire à l'exécution de la demande transmise et en tout cas ne dépassant pas 10 ans à partir de la demande de contact ou, si plus tôt, jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

  • En ce qui concerne les données personnelles contenues dans les CV : pour une période ne dépassant pas 45 jours à partir de la collecte, sauf si l'utilisateur les met à jour.

En tout état de cause, nous conserverons les données traitées pour toute la durée des procédures préalables et/ou judiciaires, jusqu'à l'expiration des délais pour l'exercice des protections judiciaires et/ou des actions en contestation. Toutes les données agrégées dérivées de vos informations personnelles après leur mise à jour ou leur suppression peuvent être utilisées, mais pas de manière à vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

7.     MESURES DE SÉCURITÉ

Tout le personnel de l'entreprise ayant accès aux données personnelles est tenu de respecter les règles et procédures internes concernant le traitement des données personnelles afin de les protéger et de garantir leur confidentialité. Le responsable du traitement a également mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé, la divulgation ou toute autre forme de traitement illégal.

8.     DIVULGATION DES INFORMATIONS

Selon les services demandés ou si nécessaire pour finaliser une transaction ou fournir un service demandé par l'utilisateur, nous pouvons partager les informations de l'utilisateur avec :

  • Les sous-traitants de données.

  • Les personnes agissant sous l'autorité du responsable du traitement et du sous-traitant pour les objectifs susmentionnés.

  • Les études ou entreprises dans le cadre de relations d'assistance et de conseil (par exemple, juridique).

  • Les entités, sociétés du groupe, sociétés partenaires tierces, partenaires de coentreprise, affiliées et sous-traitants du responsable du traitement.

  • Les entités autorisées à accéder à vos données par la loi, la législation secondaire ou Communautaire.

  • Les autorités compétentes pour respecter les obligations légales et/ou les dispositions des organismes publics sur demande.

  • Les prestataires de services ("Prestataires de services") sur lesquels nous comptons pour aider à gérer le Site Web et les Services disponibles pour l'utilisateur, dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos politiques en matière d'informations personnelles.

Lors du transfert de vos données à des prestataires de services tiers, nous veillerons à ce qu'ils respectent les mêmes normes de sécurité. Les prestataires de services tiers sont donc tenus de se conformer à une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, quel que soit leur emplacement, notamment des mesures liées à: (i) la gestion de la sécurité de l'information; (ii) l'évaluation des risques pour la sécurité de l'information; et (iii) les mesures de sécurité de l'information (par exemple, les contrôles d'accès physique, les contrôles d'accès logique; protection contre les logiciels malveillants et le piratage; mesures de chiffrement des données ; mesures de gestion de sauvegarde et de récupération). Les tiers décrits ci-dessus doivent traiter les données personnelles partagées conformément à l'objectif pour lequel ces données ont été initialement collectées et au moins au même niveau de protection en vigueur en Suisse.

La liste des sous-traitants de données est constamment mise à jour et disponible au bureau du responsable du traitement. Nous ne partagerons aucune information personnellement identifiable avec des tiers et ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.

Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer les informations de l'utilisateur sauf dans la mesure nécessaire pour effectuer des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Les prestataires de services ne reçoivent que les informations dont ils ont besoin pour effectuer leurs fonctions assignées et ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer les informations fournies à des fins de marketing ou autres.

9.     TRANSFERT D'INFORMATIONS

Selon l'emplacement de l'utilisateur, le transfert de données peut impliquer le transfert et le stockage des informations de l'utilisateur dans un pays autre que le leur. Cependant, cela n'inclut pas les pays en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. En cas de tels transferts, vous pouvez en apprendre davantage en consultant les sections pertinentes de cette Politique ou en nous contactant en utilisant les informations fournies dans la section contact. Vos données personnelles, en plus d'être conservées en Suisse, peuvent être transférées et stockées dans des pays tiers de l'Union européenne qui ont les mêmes lois sur la protection des données que le pays où les informations ont été initialement fournies. Plus précisément, les données personnelles soumises à un traitement peuvent être transférées en Allemagne.

10.  DROITS DE L'UTILISATEUR

Si vous êtes résident en Suisse, en vertu de la LPD, vous avez certains droits en matière de protection des données, et nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de vos informations personnelles. Si vous souhaitez être informé sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, l'utilisateur dispose des droits suivants en matière de protection des données :

  • Retrait du consentement si vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Dans la mesure où le fondement juridique de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

  • Être soumis à un traitement transparent (Articles 19-21 de la LPD).

  • Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, accéder aux données personnelles - y compris une copie de celles-ci - et obtenir communication, entre autres, des informations suivantes : finalité du traitement, catégories de données personnelles traitées, destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, durée de conservation des données (droit d'accès - Article 25 de la LPD).

  • Obtenir, sans délai excessif, la rectification des données personnelles inexactes et/ou le complètement des données personnelles incomplètes (droit de rectification - Article 32 alinéas 1 et 3 de la LPD).

  • Obtenir, sans délai excessif, l'effacement des données personnelles (droit à l'effacement - Article 32 alinéa 2 let. c de la LPD).

  • Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données - Article 28 de la LPD).

  • S'opposer à tout moment au traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière (droit d'opposition - Article 30 alinéas 2 let. B et 3 de la LPD). Si ce droit est exercé, l'entreprise s'abstiendra de poursuivre le traitement des données personnelles, à condition qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.

  • Obtenir la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement) lorsque l'exactitude des données personnelles est contestée (pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude des données personnelles) ou lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement (en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée).

  • Exprimer votre point de vue concernant les décisions automatisées, y compris le droit de demander une révision de la décision par un être humain (droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée - Article 21 de la LPD).

  • Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Comment exercer vos droits

Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut nous être adressée via les coordonnées fournies dans ce document. Avant de répondre à de telles demandes, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Votre demande doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Si nous recevons votre demande d'un représentant autorisé, nous pouvons demander une preuve que vous avez donné à ce représentant autorisé un mandat ou que le représentant autorisé a par ailleurs une autorisation écrite valide pour faire des demandes en votre nom.

Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre la demande et d'y répondre. Nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir des informations personnelles tant que nous n'aurons pas vérifié votre identité ou l'autorité vous autorisant à faire une telle demande et confirmé que les informations personnelles vous concernent.

11.  RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société a nommé un responsable de la protection des données, qui peut être contacté à l'adresse du responsable du traitement des données indiquée ci-dessus ou en envoyant un e-mail à : dataprivacy@groupcopernicus.com.

12.  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour les utilisateurs de l'Union européenne

Cette section s'applique aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire contenue dans cet avis de confidentialité. Des détails supplémentaires concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, la durée de conservation et d'autres informations sur les données personnelles peuvent être trouvés dans les sections ci-dessus.

Base légale

En fonction de la finalité de l'activité de traitement, le traitement de vos données personnelles peut être basé sur l'une des raisons suivantes :

  • Pour le traitement lié à l'exécution du contrat : exécution du contrat (Art. 6, lettre b) du RGPD).

  • Pour contacter l'utilisateur en réponse à la demande envoyée : consentement de la personne concernée (Art. 6, lettre a) du RGPD).

  • Pour le traitement des données personnelles contenues dans les CV : réalisation d'activités nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (Art. 6, lettre b) du RGPD).

  • concernant les données de navigation sur ce site web, pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site, à des fins administratives ou d'audit, pour faire valoir ou défendre un droit devant un tribunal, extrajudiciairement ou administrativement : intérêt prédominant du responsable du traitement – intérêt légitime du responsable du traitement (Art. 6, lettre f) du RGPD) sans porter indûment atteinte aux intérêts ou aux droits fondamentaux et aux libertés de l'utilisateur et dans la mesure où ces données personnelles sont nécessaires à la finalité prévue.

  • Pour le traitement effectué à des fins légales : obligation légale (Art. 6, lettre c) du RGPD).

  • Dans certains cas, nécessaire à l'accomplissement d'une tâche effectuée dans l'intérêt public (Art. 6, lettre e) du RGPD).

Droits des personnes concernées

Sous le RGPD, vous pouvez exercer certains droits concernant vos données dans les limites de la loi, et en particulier les suivants :

  • Retirer votre consentement si vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

  • Être soumis à un traitement licite, équitable et transparent (Art. 6 du RGPD).

  • Obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas en cours de traitement et, le cas échéant, accéder aux données personnelles - y compris une copie de celles-ci - et la communication, entre autres, des informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données personnelles traitées, destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, durée de conservation des données (droit d'accès - Article 15 du RGPD).

  • Obtenir, sans délai excessif, la rectification de données personnelles inexactes et/ou l'intégration de données personnelles incomplètes (droit de rectification - Article 16 du RGPD).

  • Obtenir, sans délai excessif, l'effacement de données personnelles (droit à l'effacement - Article 17 du RGPD).

  • Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données - Article 20 du RGPD).

  • S’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière (droit d'opposition - Article 21 du RGPD). Si ce droit est exercé, la société s'abstiendra de traiter davantage les données personnelles, à condition qu'il n'y ait pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.

  • Obtenir la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement - Article 18 du RGPD).

  • Exprimer votre point de vue concernant les décisions automatisées et en particulier demander un examen de la décision par un être humain (droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée - Article 22 du RGPD).

  • Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut nous être adressée via les coordonnées fournies dans ce document.

Cookies

Notre site web et nos services utilisent des "cookies" pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à l'utilisateur et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser et de profiter des fonctionnalités du site web et des services.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité et de personnalisation, pour le fonctionnement du site web et des services, et à des fins statistiques. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le préférez.

Signaux de Ne Pas Suivre (Do Not Track Signals)

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité "Ne Pas Suivre" (Do Not Track) qui signale aux sites web visités que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi ne signifie pas l'utilisation ou la collecte d'informations en relation avec un site web. À ces fins, le suivi fait référence à la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne tout en naviguant sur différents sites web au fil du temps. La manière dont les navigateurs communiquent le signal Ne Pas Suivre n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le site web et les services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Ne Pas Suivre communiqués par le navigateur. Néanmoins, comme décrit plus en détail dans cette Politique, nous limitons l'utilisation et la collecte de vos informations personnelles. Pour une description des protocoles Ne Pas Suivre pour les navigateurs et les appareils mobiles ou pour en savoir plus sur les choix qui s'offrent à vous, visitez le site internetcookies.com.

Sécurité de l'information

Aucune transmission de données sur Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) nous ne pouvons garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site web et les services ; et (iii) de telles informations et données peuvent être consultées ou altérées par des tiers lors de leur transit, malgré nos efforts.

Violation de données

Dans le cas où nous prendrions connaissance d'une compromission de la sécurité du site web et des services ou d'une divulgation d'informations personnelles de l'utilisateur à des tiers non apparentés résultant d'une activité externe, notamment des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées et raisonnables, y compris, mais sans s'y limiter, des enquêtes et des déclarations, ainsi que des notifications et une coopération avec les autorités chargées de l'application des lois. En cas de violation de données, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'utilisateur résultant de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Dans un tel cas, nous publierons un avis sur le site web.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique, ou ses termes relatifs au site web et aux services, à tout moment et à notre discrétion ; l'utilisateur ne recevra pas de communications proactives de notre part concernant les modifications.

Une version mise à jour de cette politique sera effective immédiatement après la publication de la nouvelle politique, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site web et des services après la date d'entrée en vigueur de la politique mise à jour (ou autre acte spécifié à ce moment-là) constitue votre consentement à de telles modifications. Cependant, sans votre consentement, nous n'utiliserons pas vos informations personnelles d'une manière matériellement différente de ce qui a été déclaré au moment de la collecte de vos informations personnelles.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez avoir lu cette politique et acceptez tous ses termes et conditions. En accédant et en utilisant le site web et les services et en soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par cette politique. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux termes de cette politique.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des doutes ou des plaintes concernant cette politique, les informations que nous détenons, ou si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :

Copernicus Wealth Management SA, Via al Forte 1, 6900 Lugano, à l'adresse e-mail suivante : dataprivacy@groupcopernicus.com.

Nous tenterons de résoudre les plaintes et les litiges et ferons tout effort raisonnable pour respecter votre souhait d'exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

 

Date d'entrée en vigueur, 04/03/2024